Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

JORF n°297 du 22 décembre 2005

En vigueur depuis le 23/12/2005En vigueur depuis le 23 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/2005Version en vigueur depuis le 23 décembre 2005


Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.