Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

JORF n°297 du 22 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.