Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer

JORF n°16 du 19 janvier 2006

En vigueur depuis le 20/01/2006En vigueur depuis le 20 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/01/2006Version en vigueur depuis le 20 janvier 2006


Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante dans l'année considérée.