Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°303 du 30 décembre 2005

En vigueur depuis le 31/12/2005En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.