Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche

JORF n°301 du 28 décembre 2005

En vigueur depuis le 29/12/2005En vigueur depuis le 29 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2005Version en vigueur depuis le 29 décembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.