Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation

JORF n°24 du 28 janvier 2006

En vigueur depuis le 29/01/2006En vigueur depuis le 29 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2006Version en vigueur depuis le 29 janvier 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.