Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 2

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L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.