Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.