Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°7 du 8 janvier 2006

En vigueur depuis le 09/01/2006En vigueur depuis le 09 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2006

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Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.