Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale

JORF n°267 du 17 novembre 2005

En vigueur depuis le 18/11/2005En vigueur depuis le 18 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/2005Version en vigueur depuis le 18 novembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.