Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage

JORF n°247 du 22 octobre 2005

En vigueur depuis le 23/10/2005En vigueur depuis le 23 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005


Dans les cas de stage non rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue de percevoir son traitement durant cette période.