Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage

JORF n°247 du 22 octobre 2005

En vigueur depuis le 23/10/2005En vigueur depuis le 23 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005


Dans les cas où le stage est rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue à percevoir son traitement si ce dernier est supérieur à la rémunération offerte durant la période de stage. Dans ce cas, l'élève ingénieur ne peut pas bénéficier en sus de la rémunération offerte par la structure d'accueil.
En revanche, si la rémunération offerte par la structure d'accueil durant la période de stage est supérieure au traitement perçu par l'élève ingénieur, ce dernier peut choisir de percevoir cette rémunération. Dans ce cas, l'administration lui suspend son traitement pour la durée du stage.