Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

JORF n°247 du 22 octobre 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.