Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation aux corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles

En vigueur depuis le 17/10/2005En vigueur depuis le 17 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/2005Version en vigueur depuis le 17 octobre 2005


Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.