Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

JORF n°242 du 16 octobre 2005

En vigueur depuis le 17/10/2005En vigueur depuis le 17 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/2005Version en vigueur depuis le 17 octobre 2005


Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.