Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

JORF n°243 du 18 octobre 2005

En vigueur depuis le 19/10/2005En vigueur depuis le 19 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2005Version en vigueur depuis le 19 octobre 2005


Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.