Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

JORF n°250 du 26 octobre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur régional :
-groupe I : 16 000 euros;
-groupe II : 15 000 euros.

Directeur départemental :
-groupe I : 13 000 euros;
-groupe II : 12 000 euros;
-groupe III : 11 500 euros.

Directeur adjoint : 10 000 euros.