Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le montant des indemnités des membres et experts de la commission consultative aéoroportuaire

JORF n°267 du 17 novembre 2005

En vigueur depuis le 18/11/2005En vigueur depuis le 18 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/2005Version en vigueur depuis le 18 novembre 2005


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.