Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2005