En vigueur depuis le 09/01/2005En vigueur depuis le 09 janvier 2005

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/01/2005Version en vigueur depuis le 09 janvier 2005


Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.