Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

JORF n°250 du 26 octobre 2004

En vigueur depuis le 27/10/2004En vigueur depuis le 27 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2004

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Article 1

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Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.