Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

JORF n°231 du 3 octobre 2004

En vigueur depuis le 04/10/2004En vigueur depuis le 04 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2004Version en vigueur depuis le 04 octobre 2004


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : HE E ;
4e échelon : HE D ;
3e échelon : HE C ;
2e échelon : HE B bis ;
1er échelon : HE B.