Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

JORF n°231 du 3 octobre 2004

En vigueur depuis le 04/10/2004En vigueur depuis le 04 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/2004Version en vigueur depuis le 04 octobre 2004


Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.