Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

JORF n°247 du 22 octobre 2004

En vigueur depuis le 23/10/2004En vigueur depuis le 23 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2004Version en vigueur depuis le 23 octobre 2004

Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.