Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports

JORF n°254 du 30 octobre 2004

En vigueur depuis le 31/10/2004En vigueur depuis le 31 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2004Version en vigueur depuis le 31 octobre 2004


Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
-secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;
-autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.
L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.