Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015