Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

JORF n°124 du 29 mai 2005

En vigueur depuis le 30/05/2005En vigueur depuis le 30 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2005Version en vigueur depuis le 30 mai 2005


Les taux et modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.