Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

JORF n°124 du 29 mai 2005

En vigueur depuis le 30/05/2005En vigueur depuis le 30 mai 2005

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Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.