Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2005