Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

JORF n°252 du 28 octobre 2004

En vigueur depuis le 29/10/2004En vigueur depuis le 29 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/10/2004Version en vigueur depuis le 29 octobre 2004


L'arrêté du 28 juin 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.