Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants

JORF n°170 du 23 juillet 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.