Décret n°96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)

En vigueur depuis le 28/09/2008En vigueur depuis le 28 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2008Version en vigueur depuis le 28 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-1003 du 25 septembre 2008 - art. 2

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret est constituée par les bâtiments et équipements implantés à l'intérieur du périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).

L'installation Centraco est constituée par :

-une unité d'incinération (I) ;

-une unité de fusion (F) ;

-une unité de site comprenant le bâtiment (M) regroupant les auxiliaires d'utilités et le laboratoire, une station de traitement des effluents radioactifs de l'unité d'incinération (STE), les bâtiments (L) d'entreposage des déchets liquides, le bâtiment (E) principalement dédié à l'entreposage de déchets métalliques, d'outillages contaminés, de colis finals et de magasinage, une aire de transit des conteneurs (ATC) de déchets solides radioactifs en conteneur et un atelier de contrôle radiologique (ACR).

L'activité maximale susceptible d'être présente dans l'ensemble des bâtiments est de 9. 10 ¹ ¹ Bq pour les radioéléments émetteurs alpha et 6, 2. 10 ¹ ³ Bq pour les radioéléments émetteurs bêta-gamma.

Centraco est une installation à risque réduit au sens du décret du 12 avril 1991 susvisé.


(1) Ce plan peut être consulté : - à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 6 ; - à la préfecture du Gard, 10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex 09.