Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

JORF n°97 du 26 avril 2005

En vigueur depuis le 27/04/2005En vigueur depuis le 27 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2005Version en vigueur depuis le 27 avril 2005


A partir du 1er janvier 2005, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.