Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

JORF n°97 du 26 avril 2005

En vigueur depuis le 27/04/2005En vigueur depuis le 27 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2005

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Article

BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER

Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie

Attaché de défense

20 000 euros

Attaché de défense adjoint

8 500 euros

Attaché de l'air

8 500 euros

Attaché des forces terrestres

8 500 euros

Attaché naval

8 500 euros

Attaché de l'air adjoint

4 250 euros

Attaché des forces terrestres adjoint

4 250 euros

Attaché naval adjoint

4 250 euros

Attaché de sécurité intérieure

17 000 euros

Attaché de sécurité intérieure adjoint

7 500 euros

Attaché de défense non résident

5 000 euros

Attachés d'armement


Attaché d'armement

20 000 euros

Attaché d'armement adjoint

12 000 euros

Adjoint à l'attaché d'armement adjoint

4 000 euros


Missions militaires françaises

Directeur général de l'état-major de l'Union européenne

20 000 euros

Chef de mission militaire

20 000 euros

Chef mission militaire de coopération

17 000 euros

Adjoint au chef de mission

8 500 euros

Chef d'état-major

8 500 euros

Conseiller armement

12 000 euros

Conseiller gendarmerie

4 000 euros

Conseiller militaire

16 000 euros

Conseiller militaire adjoint

8 000 euros

Expert militaire

5 000 euros

Organismes internationaux


Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN

5 000 euros

Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE

7 500 euros

Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk

18 000 euros

Officier représentant français le plus ancien au sein du JWF à Stavanger

5 000 euros

Officier représentant français au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen

3600 euros