Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

JORF n°97 du 26 avril 2005

En vigueur depuis le 27/04/2005En vigueur depuis le 27 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/04/2005Version en vigueur depuis le 27 avril 2005


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.