Article 8
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2005