Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004