Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

JORF n°23 du 28 janvier 2005

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1 600 € ;
2. Directeurs adjoints de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 2 000 €.