Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATEGORIES | MONTANTS de référence annuels en points | |
Directeur. | 150 | |
Cadre de direction. | Chef de service. | 135 |
Directeur adjoint. | ||
Sous directeur. | ||
Directeur de projet. | ||
Cadre supérieur. | Administrateur civil. | 115 |
Attaché principal. | ||
Cadre expert. | Attaché principal. | 20 |
Attaché. | ||
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.