Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès aux emplois réservés d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance navale, d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance automobile, d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°48 du 26 février 2005

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005


La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale, prévu aux articles R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour l'accès aux emplois réservés d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance navale, d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance automobile, d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé.