Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

JORF n°233 du 7 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2006En vigueur depuis le 08 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

17 officiers assimilés ;

294 sous-officiers assimilés.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.