Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

JORF n°233 du 7 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2006En vigueur depuis le 08 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

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Article 3

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L'organisme de gestion du personnel du service de la trésorerie aux armées est le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.