Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

JORF n°233 du 7 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2006En vigueur depuis le 08 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2006Version en vigueur depuis le 08 octobre 2006


Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service.
Ces effectifs sont proposés conjointement par le payeur général aux armées et le directeur général de la comptabilité publique et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du ministère chargé du budget.