La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant des décrets du 2 août 2005 susvisés et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel à élire
	Titulaires	Suppléants	Total
Hors classe	6	6	12
Classe normale	5	5	10
Classe provisoire	1	1	2