Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006