Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

JORF n°280 du 3 décembre 2006

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
-inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 euros ;
-inspecteur des affaires maritimes : 5 018 euros.