Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

JORF n°102 du 3 mai 2005

En vigueur depuis le 04/05/2005En vigueur depuis le 04 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/05/2005Version en vigueur depuis le 04 mai 2005


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.