Décret n°93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 27/09/2008En vigueur depuis le 27 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/2008Version en vigueur depuis le 27 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008 - art. 2
Modifié par Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008 - art. 3

L'octroi de la prime de technicité est exclusif du versement de la prime de service existant antérieurement à la publication du présent décret et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.