Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

JORF n°104 du 5 mai 2005

En vigueur depuis le 06/05/2005En vigueur depuis le 06 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 06/05/2005Version en vigueur depuis le 06 mai 2005


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.