Arrêté du 12 mars 2005 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction générale du Trésor

JORF n°63 du 16 mars 2005

En vigueur depuis le 17/03/2005En vigueur depuis le 17 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/2005Version en vigueur depuis le 17 mars 2005


La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.